J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14463
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 septembre 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires de transports terrestres
NOR : EQUP0101273A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 septembre 2001, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres est fixé à 10.